Désobéissance civique : retirer des fonds sur son compte bancaire [Lois]

CONSEILS FACE A BANQUIER QUI VEUT VOUS EMPECHER DE RETIRER VOTRE ARGENT

quelques conseils pour faire face à votre guichetier, quelle que soit la banque: "Il y a quelques jours je vais au guichet pour retirer 3.000 euros et là, j'ai eu droit au festival de la mauvaise foi. D'abord la guichetière a essayée de me dissuader en me disant qu'il n'y aurait peut-être pas suffisamment d'espèces dans l'agence (hahaha), ensuite devant mon insistance elle m'envoie au guichet où s'effectue les paiements. Je répète que je souhaite bien retirer cette somme et là ce ***** de guichetier me rétorque: "Quel est le motif de ce retrait?", ce à quoi je lui réponds que jamais je ne donnerai la moindre justification de mes dépenses à une banque, que c'est mon argent, et que j'en fais ce que je veux (je lui dis que "mon motif c'est mon motif" et qu'il devra se satisfaire de cette réponse).Le bonhomme insiste en me disant qu'il s'agit là d'une obligation juridique ce à quoi je lui demande: "Citez-moi la loi et le code contenant ces dispositions". Il me répond "TRACFIN", je lui dis que j'ai lu la partie du code monétaire et financier relative à cela et j'ajoute que "s'il faut certes être en mesure de justifier de la provenance de tout fonds supérieurs ou égaux à 3.000 euros, aucune disposition légale n'oblige qui que ce soit à justifier de ses dépenses auprès de sa banque" (manque de chance pour lui, je fais des études de droit et suis donc parfaitement capable de lire un code). Finalement il cède et me remet la somme, non sans me préciser qu'il me "signalera". Il finit en me disant qu'il me fait une fleur... S'il espérait que je lui dise merci, c'est raté. Comme si un simple guichetier pouvait prendre la responsabilité de violer la loi... C'est n'importe quoi, et cela démontre surtout que les banques agissent ainsi en toute illégalité (je me demande s'il ne viole pas l'art.9 du code civil qui organise le droit à la vie privée). Je plains les gens qui se laissent facilement impressionnés par toute invocation de la loi".

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LETTRE TYPE POUR VOTRE BANQUIER
Madame/ Monsieur,
La délivrance d'espèces est soumise à deux conditions: un délai de 48 heures et le contrôle de l'approvisionnement du compte. J'ai rempli ces deux conditions.
L'interdiction du paiement en espèces de certaines créances, auquel vous avez fait référence au cours de notre discussion, fait référence à l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier. Cet article ne plafonne pas le retrait d'espèces d'un particulier sur son compte, et ne concerne pas non plus les paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Ayant parcouru le Code Monétaire et Financier et la convention de compte de la Banque XXXXXX, j'ai constaté qu'aucun article ne plafonne le retrait en espèces (rien ne m'empêche de retirer cette somme en espèces au guichet et en une seule fois si je le souhaite).
A ce jour, sauf démonstration de votre part en énonçant ces textes de loi, la dite "décision" que vous avez annoncée n'a pas lieu d'être puisque je n'ai pas à vous demander d'autorisation pour disposer de mon argent si mon compte est approvisionné.
Par la présente, je vous demande donc de mettre à ma disposition en espèce les XXXXXXX EUR disponibles sur mon compte sous un délai de 48 heures ou de m'adresser par écrit une lettre de refus.
J'attends aujourd'hui votre appel au XXXXX,
Recevez Mr/Mme etc.